Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de rénovation proposées par SOWBTP aux particuliers et professionnels. Les conditions particulières du devis accepté prévalent lorsqu’elles précisent ou complètent les présentes conditions.

2. Formation du contrat

Une demande envoyée depuis le site est une demande d’étude. Le contrat est formé après établissement d’un devis décrivant les travaux, les quantités ou métrés, les fournitures, les prix, les conditions de paiement et le délai prévisionnel, puis acceptation du devis par le client.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être exprimés à partir d’un montant, au mètre carré, à l’heure ou au forfait. Seul le prix indiqué sur le devis accepté engage les parties. Les éventuels travaux supplémentaires font l’objet d’un accord écrit complémentaire.

4. Paiement

Le calendrier, le moyen de paiement et l’éventuel acompte sont indiqués sur le devis. Les sommes sont exigibles selon les échéances convenues. Aucun paiement en ligne ne doit être considéré comme remplaçant un devis détaillé pour un chantier de rénovation.

5. Exécution des travaux

La date de démarrage et la durée sont précisées ou estimées dans le devis. Elles peuvent évoluer en cas de découverte imprévisible, indisponibilité de matériaux, modification demandée par le client, intempérie, difficulté d’accès ou événement indépendant de la volonté de SOWBTP. Le client doit permettre l’accès au chantier et signaler les contraintes connues.

6. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat de prestation est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales. Si le client demande expressément le démarrage avant la fin de ce délai puis se rétracte, il reste redevable de la part de prestation déjà exécutée. Les travaux d’entretien ou de réparation urgents expressément sollicités peuvent relever d’une exception dans les limites prévues par la loi.

7. Modification ou annulation

Toute modification ou annulation doit être adressée par écrit. Ses conséquences sont déterminées selon le droit applicable, le devis accepté, les travaux déjà exécutés et les dépenses déjà engagées pour le chantier.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à msow5757@gmail.com. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément au Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi par SOWBTP doivent être communiquées sur les documents contractuels.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables.